10
oct 2024
#10 Libertés
Freedom of Gender Identity and Sexual Orientation
Schweizerische Vereinigung für internationales Recht (SVIR)
Chaque personne doit pouvoir prendre des décisions sur son corps, sa vie sexuelle et son identité de genre. En outre, chaque personne doit pouvoir décider librement, sans contrainte ou discrimination, de se marier ou de ne pas se marier et choisir le type de famille qu'elle souhaite fonder.
L'orientation sexuelle et l'identité de genre sont sorties du placard dans le débat universitaire depuis plus de cinquante ans. Dans les sciences humaines, les études gays et lesbiennes, les études queer ou les études sur la diversité ont produit un certain nombre de publications importantes sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).
La plupart de ces études sont des guides juridiques ou des articles de journaux sur des systèmes juridiques nationaux spécifiques (en particulier aux Etats-Unis et en Europe). En outre, très peu d'organismes régionaux et internationaux ont été abordés dans la littérature (normalement l'ONU et les institutions européennes telles que l'UE et le Conseil de l'Europe avec la Cour européenne des droits de l'homme). Si certains organismes intergouvernementaux et ONG ont entrepris un travail important sur les aspects du sujet liés aux droits humains et la jurisprudence qui en découle, il n'existe pas de manuel (d'enseignement) complet et précis, bien que concis, sur les problèmes communs rencontrés par les personnes LGBTI dans le monde et les réponses juridiques nationales et internationales qui y sont apportées. Peut-être que le discours sur le mariage ou le partenariat civil entre personnes de même sexe et la réalisation partielle de l'adoption ont bénéficié d'une comparaison accrue ces dernières années, mais d'autres aspects ne sont pas bien couverts ou d'une manière facilement accessible et précise. Les Prof. Andreas R. Ziegler, Michael Lysander Fremuth et Berta Hernandez sont les éditeurs du premier Handbook de l’Université d’Oxford intitulé ‘The Oxford Handbook on LGBTI Law’. Cet ouvrage servira de manuel d’enseignement complet en matière de liberté d’identité de genre et de vie sexuelle et affective. Le Handbook paraitra en 2024.
L'objectif de ce symposium est de présenter une sélection de chapitres de cet ouvrage à venir, rassembler certains des meilleurs experts du monde universitaire dans la recherche dans ce domaine afin de permettre aux participants d'obtenir une vue d'ensemble actualisée des principaux problèmes et des réponses juridiques dans une perspective internationale (y compris régionale) et comparative. L'objectif n'est pas de collecter des données sur chaque juridiction dans le monde, mais d'identifier et d'analyser les tendances et les modèles juridiques communs concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre afin de présenter les solutions possibles pour les défis restants. Le public visé, au-delà des universitaires, est constitué de tous ceux qui dispensent des cours sur les personnes LGBTI dans le monde entier, ce qui leur permet de développer les aspects comparatifs et internationaux en plus des approches purement nationales.
Programme/Agenda
10 October 2024
16:30 - 17:00 Registration
17:00 - 17:30 Opening speech
The current state of gender and sexual orientation freedom
Prof. Andreas R. Ziegler, Director of CDCEI, Professor of International Law and International Economic Law, University of Lausanne.
Prof. Michael Lysander Fremuth, Professor for Fundamental and Human Rights at the Faculty of Law, University of Vienna
17:30 - 19:00 Aperitif
19:00 Dinner in town
Restaurant 'La Perle du Lac'
11 October 2024
10:00 - 10:30 An intersectionality perspective on LGBTI Law
Prof. Christina Binder, Professor of International Law and International Human Rights Law at the University of Munich
10:30 - 11:00 Coffee break
11:00 - 11:30 Recognition of Foreign Decisions concerning Civil Status of LGBTI Persons and Private Interntional Law
Michel Montini, lawyer and official at the Federal Civil Status Office in Bern
11:30 - 12:00 Same-Sex Couples under the International Right to Marry
Prof. Kees Waaldijk, Professor of Comparative Sexual Orientation Law, University of Leiden
12:00 - 13:00 Lunch Break
13:00 - 13:30 Civil Unions
Prof. Katia Fiorenza, Associate Professor of Comparative Law, University of Sannio
Prof. Roberto Virzo, Associate Professor of Comparative Law, University of Sannio
13:30 - 14:00 Migration and Asylum
Prof. Michael Lysander Fremuth, Professor for Fundamental and Human Rights at the Faculty of Law, University of Vienna
14:00 - 14:30 Queering the Law of Armed Conflict
Prof. Matteo Winkler, Professeur à HEC Paris
14:30 - 14:50 Coffee Break
14:50 - 15:20 Gender Recognition: The European Fight for Trans-Autonomy
Dr Stephen Whittle, Professor Emeritus of Equalities Law, Manchester Metropolitan University
15:20 - 15:50 Sexuality, Gender and the Law: Perspectives on Queer Legal Studies
Elisabeth Holzleithner, Professor of Philosophy of Law and Legal Gender Studies, University of Vienna
15:50 - 16:00 Closing speech
Prof. Andreas R. Ziegler, Director of CDCEI, Professor of International Law and International Economic Law, University of Lausanne.
16:00 Closing aperitif